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Bonjour Anonyme.

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Question en attente de réponse

Facturation initiale

Madame, Monsieur, Bonjour
J’ai récemment souscris 2 contrats PRIXTEL Forfait Oxygène.

  • Le premier a pris effet le 02/12/2022
  • Le deuxième a pris effet le 18/01/2023
  • J’ai eu la surprise de constater que la 1ère facture de Janvier 2023 associée au 2ème forfait ne tient pas compte du prorata de la période d’utilisation mais s’applique au mois entier.
    Ce « cadeau de Bienvenue et de parrainage » n’est pas vraiment apprécié, notamment en cette période de sévère inflation.
    PRIXTEL pourrait-il faire un geste commercial à hauteur de 9,99 € /31 x 18 soit 6,12 € afin d’atténuer cette déception qui, actuellement, entache quelque peu mon choix pour ce nouvel opérateur.
    Dans l’espoir d’une suite favorable……………
    Cordialement

PATRICK
PATRICK

PATRICK

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Réponses

Bonjour Patrick,
Merci d'avoir contacté votre Service Support.

Les factures concernent le mois entier, quelque soit la date de votre arrivée.
Le forfait étant ajustable, il n'y a pas lieu d'appliquer de prorata; vous êtes facturé conformément aux usages réalisés sur la période.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

Merci pour votre réponse.

Néanmoins et sauf erreur de ma part, les CGV PRIXTEL ne sont guère explicites à ce sujet et se révèlent de nature à tromper volontairement le client, sauf à prouver le contraire avec précision et de manière contractuelle.

J'assimile donc, pour ma part, cette procédure à une forme de racket déguisé.

Cordialement

PATRICK
PATRICK

PATRICK

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Patrick,

Comme indiqué dans l'article 4,1 de vos CGA :
"A compter selon le cas de la date de première tentative de portabilité ou dès la conclusion du Contrat, le Service est facturé mensuellement (mois civils) au CLIENT en fonction de l'offre qu'il a choisie et sur la base des tarifs indiqués dans le Guide Tarifaire".
Le forfait étant ajustable, il n'y a pas lieu d'appliquer de prorata, quelle que soit la date de votre arrivé, vous êtes facturé conformément aux usages réalisés sur la période et non en nombre de jours d’utilisation.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

OK pour l'article 4.1 mais facturé mensuellement ne permet pas, pour autant, d'appliquer le montant total du forfait mensuel. Cela manque donc de précision et débouche une interprétation différente.

Il semblerait, par ailleurs que le dernier mois d'abonnement soit soumis à la même règle (source Forum). Si tel est le cas quel est l'article concerné ?

Cordialement

PATRICK
PATRICK

PATRICK

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Patrick,

Conformément à nos CGV, le Service est facturé mensuellement (mois civils) au CLIENT en fonction de son offre et sur la base des tarifs indiqués dans le Guide Tarifaire.
Les factures concernent le mois entier, quelque soit la date de votre arrivée ou de départ.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

Bref, je n’obtiens aucune réponse sérieuse à ma réclamation sauf à répéter en boucle le contenu de l’article 4.1 jugé inapproprié et trompeur.
Je n’insisterais donc pas et mets un terme à ce débat malheureusement stérile et sans intérêt.
Je demanderais à l’occasion, à différents juristes, leur point de vue quant à l’interprétation de cette clause contractuelle ainsi qu’à la procédure appliquée par PRIXTEL à l’appui de cette dernière.
Pour finir, Facturer au client un service non rendu se révèle malsain et n’attire pas vraiment sa confiance.
Bonne fin de journée
Cordialement

PATRICK
PATRICK

PATRICK

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Tout a fait d'accord avec vous, je suis dans le même cas, enfin pour une association de bénévoles , je trouve cette façon de faire totalement abusive, je vais en référer de mon coté à 50 millions de consommateurs

JOEL
JOEL

JOEL

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Bonjour Joêl
Merci d'avoir contacté votre Service Support.

Les factures concernent le mois entier, quelque soit la date de votre arrivée.
Le forfait étant ajustable, il n'y a pas lieu d'appliquer de prorata; vous êtes facturé conformément aux usages réalisés sur la période.

En revanche, si vous n'avez pas consommé du tout ou très peu, vous pouvez faire une réclamation dans la rubrique "Factures" de votre Espace client, Onglet "Gestion de mes factures", cliquez sur "Mes factures/mes paiements" puis "Facture non conforme" et "Vous considérez que le prix facturé n'est pas conforme au contrat".
Le Service client étudiera votre demande dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

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