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Bonjour Anonyme.

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Question en attente de réponse

Consommation UE/France

Madame, Monsieur,
Suite à votre message (consommation excessive en UE), pourriez-vous clarifier quel partie des T&Cs précisent les montant de communication en UE ?
Je ne suis pas certain de les avoir bien identifiées dans le contrat.
A vous lire
Meilleures salutations

ANNE
ANNE

ANNE

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Réponses

Bonjour Anne,

Après vérification, vous avez utilisé majoritairement votre forfait dans l'UE ou les DOM (en nombre de jours d'utilisation et en volume d’appels, SMS/MMS et/ou Internet), pendant une période de 4 mois glissants. C'est la raison pour laquelle vos:

connexions à Internet et appels (sur votre ligne se terminant par 6653)

sont désormais facturés en hors-forfait, comme le prévoient le règlement de la Commission Européenne et l’article 6 de nos Conditions Générales d’Abonnement.

Les tarifs du hors-forfait sont indiqués dans le Guide Tarifaire des communications internationales qui se trouve dans la rubrique Documentation de votre Espace client.

Vos communications depuis l'UE et les DOM seront à nouveau incluses dans votre forfait lorsque vos consommations hors de France métropolitaine sur 4 mois d'affilée n’excèderont plus vos consommations en France.

Nous restons à votre disposition,
L'équipe Prixtel

Bonjour Equipe Prixtel,
Je lis votre réponse.
Néanmoins, ma question est :"pourriez-vous clarifier quel partie des T&Cs précisent les montant de communication en UE ?
Je ne suis pas certain de les avoir bien identifiées dans le contrat."
Votre réponse ne correspond pas à ma demande
Merci de revenir vers moi
Bien à vous

ANNE
ANNE

ANNE

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Anne,

Dans nos CGV/CGA, il est inscrit à l'article 6.1 de nos CGA : "PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de restreindre l’usage du Service voire de le suspendre, après notification, et facturera, au tarif en vigueur, les consommations objet de cet usage. Constitue conventionnellement un usage frauduleux ou illicite le fait pour le CLIENT de :

(...)

  • Utiliser le Service majoritairement en itinérance internationale par rapport àune utilisation depuis la France Métropolitaine pendant une période d’observation de 4 mois".

Par ailleurs, dans votre Guide Tarifaire International, page 3/4 du PDF en dessous du tableau de tarification, il est inscrit : "Tarifs depuis Europe (UE) & DOM en cas de facturation prévue à l’art. 6.1 des CGA (usage majoritairement depuis l’étranger sur une période de 4 mois) : 0,0384 € / minute émise. 0,009 € / minute reçue. 0,012 € / SMS émis. 0,003 € / MMS émis. 0,003 € TTC / Mo."

Vos CGV/CGA et le Guide Tarifaire International sont disponibles sur votre Espace Client, rubrique Lignes, onglet Infos et documents.

Je reste à disposition,

Léo de l'Équipe Prixtel

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