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Question en attente de réponse

Facturation appel émis en france métropolitaine

Bonjour,

Je vous écrit car je rencontre un problème sur mes factures, en effet j'ai un forfait a 4.99€ qui comprend les appels vers la france illimité (j'ai été voir dans mes documents au cas ou je me serais trompé en souscrivant) : Je cite :

Inclus dans votre forfait :

Quand vous êtes dans l’UE ou les DOM :
● Appels et SMS/MMS illimités vers ces zones et la France
métropolitaine.
● Jusqu’à 10 Go/mois (déduits de l’enveloppe globale).

Je suis actuellement en Espagne, j'ai bien vérifié c'est une zone de la zone Euro dans vos conditions.

Donc si j'ai les appels illimités depuis une zone Euro, vers la France, pourquoi je me retrouve avec ceci :

Voix Europe/dom hors-forfait 05h 20m 12s 10.25 20.00 2.05 12.29€

D'ailleurs en Avril, tout allé bien, puis après vous avez commencé à me facturer les appels, donc j'aimerai être remboursé de :

14.53€ (appel émis) et 1.86€ appel reçu pour mai
14.04€ et 2.01€ pour juin
12.29 et 0.77 pour juillet
15.26€ et 1.85€ pour aout

Ce qui fait un total de 62.61€

Et également les SMS, je viens de voir également qu'ils m'ont été facturés.

Et je ne sais pas encore combien pour septembre car la facture dépasse les 4.99 mais je ne peux pas la télécharger

Je suis néamoins très content de vos services même si je vois que depuis que j'ai fait du hors forfait INTERNET, je me vois systématiquement surfacturé pour un service qui est compris dans mon forfait

Ah et je précise, bien évidemment je peux apporté les preuves, les numéros d'appels etc etc même si sur la facture c'est écrit zone EU/DOM, mes appels passés sont uniquement passé vers la FRANCE

Merci d'avance

AYMERIC
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Nombre de réponses
3 réponses
Thème
Mobile
Nom de l'auteur
AYMERIC
Date
4 octobre 2022
il y a 4 mois
Consultations
consultée 73 fois
question
q

Réponses

Bonjour
Merci d'avoir contacté votre Service Support.

Pour rappel nos offres sont réservée aux personnes résidant en France
métropolitaine.

Suite à la directive européenne entrée en vigueur le 15/06/17, lorsque vous êtes en déplacement (itinérance) dans l'Union Européenne vos communications émises depuis la zone Europe (U.E.) vers l'ensemble des pays de l'Union Européenne (dont la France) sont comprises dans votre offre.
Toutefois, suite à cette directive l'utilisateur doit avoir un usage raisonné en itinérance sinon un surcoût pourra être appliqué.
Aussi, conformément à nos CGV, concernant l'utilisation de votre forfait à l'étranger, si vous l'utilisez majoritairement sur une période de 4 mois glissants depuis l’étranger, les conditions de votre forfait changent.

Après vérification, sur les 4 derniers mois, vous avez utilisé votre forfait Prixtel majoritairement depuis l’étranger.
Or, conformément à la règlementation européenne et comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Abonnement (article 6.1), l’utilisation de votre forfait à l’international (que ce soit en nombre de jours puis en volume d’appels, SMS/MMS ou Internet) ne doit pas être supérieure à son utilisation en France.
Si, après une période d'observation de 4 mois, il s'avère que c'est toujours le cas, vos communications en Europe et DOM sont facturées en hors-forfait, au tarif indiqué dans le Guide Tarifaire des communications internationales : 0,0384 € / minute émise. 0,009 € / minute reçue. 0,012 € / SMS émis. 0,003 € / MMS émis. 0,003 € TTC / Mo..

Votre facture est donc bien conforme aux conditions de votre forfait.

Pour information, vos communications depuis les zones Europe ou DOM seront à nouveau incluses dans votre forfait lorsque vos consommations à l’étranger sur 4 mois consécutifs n’excèderont plus vos consommations en France.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

Equipe Prixtel

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Equipe Prixtel
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Article 6. LA SUSPENSION
6.1. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de restreindre l’usage du Service voire de le
suspendre, après notification, et facturera, au tarif en vigueur, les consommations objet de cet usage. Constitue
conventionnellement un usage frauduleux ou illicite le fait pour le CLIENT de :
● Utiliser le Service en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de façon
permanente au moyen d’un système de composition automatique,
● Utiliser le Service majoritairement en itinérance internationale par rapport àune utilisation depuis la
France Métropolitaine pendant une période d’observation de 4 mois,
● Ne pas respecter les dispositions légales en vigueur,
● Ne pas respecter les dispositions de l’Article 1.2
● Ne pas respecter les dispositions des Article 9-1 à 9-4,

L'article 6.1, qui précise bien "après notification", je n'ai jamais été notifié (ni mail, ni message, ni dans une facture), combien de temps va prendre le remboursement ?

AYMERIC
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AYMERIC
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Bonjour Aymeric,

Après vérification ces alertes vous ont bien été envoyées chaque début de mois depuis le mois de juin.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez faire une réclamation dans la rubrique "Factures" de votre Espace client, Onglet "Gestion de mes factures".
Cliquez sur  «Mes factures/mes paiements" puis "Facture non conforme" et "Vous considérez que le prix facturé n'est pas conforme au contrat".
Le Service client étudiera votre demande dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel

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