Question en attente de réponse
La facture du mois de mars 2022
Bonjour, la facture de Mars 2022 est non conforme. Payable à terme échue en avril 2022, pour deux lignes résiliée au 1er mars avec portabilité, nous ne vous devons que 1/30è, soit uniquement le 1er mars. Soit pour deux ligne à 4,99 mensuel, 0,17 centimes par ligne soit un total de 0,34 cts. Merci de rectifier la facture. Je ne paierai cette facture que lorsqu'elle aura été modifiée; Je vous donne 10 jours pour le faire avant envoi d'un courrier à l'arcom. Bien cordialement, Fabrice Nxxx 11 rue Pxxx Pxxx 3xxx Txxx lignes 06xxxxxx06 et 07xxxxxx37
Edit [Merci de ne pas communiquer d'informations personnelles sur le forum]
Réponses
Bonjour Fabrice,
Merci d'avoir contacté votre Service Support.
Contrairement aux autres opérateurs, Prixtel ne facture pas à l’avance mais à terme échu.
C’est grâce à cela que vous êtes facturé du forfait adapté à votre consommation du mois précédent.
De ce fait, lorsque vous résiliez, une dernière facture et un dernier prélèvement sont émis le mois suivant votre résiliation ; ils portent sur votre dernier mois d’abonnement.
Ainsi, vous avez résilié le 01/03/2022, votre dernière facture portant sur le mois de mars a été émise et prélevée début avril.
Le forfait étant ajustable, il n'y a pas lieu d'appliquer de prorata, quelle que soit la date de votre départ vous êtes facturé conformément aux usages réalisés sur la période et non en nombre de jours d’utilisation.
Vous avez consommé 140.27Mo et 34,2Mo, vos forfaits se sont donc ajustés sur le palier correspondant à 4,99€.
Il n'y a pas d'erreur, votre facture est conforme.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel
Bonjour,
Selon l’article 4 alinéa de vos CGV
Article 4. LA FACTURATION
4.1. A compter selon le cas de la date de première tentative de portabilité ou dès la conclusion du Contrat, le Service est facturé mensuellement (mois civils) au CLIENT en fonction de l'offre qu'il a choisie et sur la base des tarifs indiqués dans le Guide Tarifaire
Selon votre article 7 alinea 4 LA RESILIATION
7.4. Dans tous les cas de résiliation, les Services rendus jusqu'à la date de la résiliation seront facturés selon les caractéristiques de l'offre
Je suis donc redevable d’une facturation du plus petit forfait compte tenu de ma consommation suivant sur à l’article 4.1 et redevable de ce forfait mensuel ajustable que pour les services rendus le 1er mars, donc 1/30ème.
Le fait que le forfait mensuel soit ajustable ne dispense pas du prorata, vous facturez donc à tort le mois complet. Le courrier part donc à l’ARCOM avec votre réponse.
Cordialement,
Bonjour Fabrice,
Pour rappel vous disposez de forfaits le Petit ajustables selon les paliers de tarification suivants :
- 4,99€ avec Appels et SMS/MMS illimités + 20 Go
- 7,99€ avec Appels et SMS/MMS illimités + 30 Go
- 9,99€ avec Appels et SMS/MMS illimités + 40 Go
Si vous consommez moins de 20go vous êtes facturé sur le premier palier à 4,99€, comme l'indique l'article 7 alinea 4 LA RESILIATION, votre facture est conforme.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel
Le forfait s'entend pour le mois et ne dispense pas du prorata, surtout avec portabilité. La réglementation s'impose, l'arcom vous fera ce rappel, je transmet aussi vos agissements aux associations de consommateurs. Sfr via prixtel n'est pas au dessus des lois.
Merci pour votre réponse par mail et l'avoir concernant le ligne 06xxxxxx06, seulement la demande concerne aussi la ligne 07xxxxxx37 qui doit bénéficier du même traitement. Je règlerai la facture une fois le second traitement appliqué. Merci
Bonjour Fabrice
Vous pouvez faire une nouvelle réclamation dans la rubrique "Factures" de votre Espace client, Onglet "Gestion de mes factures".
Cliquez sur «Mes factures/mes paiements" puis "Facture non conforme" et "Vous considérez que le prix facturé n'est pas conforme au contrat".
Le Service client étudiera votre demande dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de L'Équipe Prixtel
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