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Information du 20/09/2017 :


Nous rencontrons un retard dans l'activation des cartes SIM et les portabilités sur le réseau Orange, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Notre partenaire réseau fait le maximum pour résorber ce retard dans les meilleurs délais.


Information du 11/09/2017 - Forfait L'essentiel :


Suite à une intervention technique sur le réseau Orange, il est possible que vous rencontriez des difficultés aujourd'hui.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée, nous faisons le maximum pour minimiser les éventuels problèmes.


Information à partir du 20/11/2017 :


Suite à une expérimentation d’Orange sur son réseau 2G du 20 au 30/11, les utilisateurs de téléphones Samsung 2G risquent de rencontrer des perturbations dans les départements suivants : Ain (01), Allier (03), Cantal (15), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy de Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Téléphones concernés : Samsung GT-E1050, GT-E1080, GT-E1081, GT-E1085, GT-E1086, GT-E1150 et GT-E1170.
À compter du mois de janvier, ces téléphones ne seront plus utilisables sur le réseau Orange.


Information du 07/09/2017 - Forfait L'essentiel :


Les opérations techniques sur le réseau Orange sont terminées. Le service est à présent rétabli.


Information du 18/05/2017 :


Suite aux intempéries, plusieurs antennes SFR rencontrent des dysfonctionnements dans les départements suivants : Finistère (29), Morbihan (56), Oise (60) et Var (83), veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Notre partenaire réseau fait le maximum pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Question en attente de réponse

Facturation différente du contrat

Bonjour,

j'ai souscrit un abonnement à 9,99 euros/mois en Décembre 2017 en appels + SMS et MMS illimités + 5 GO, depuis la métropole, l'Europe et les Dom. Or, ma facture d'Août 2019 indique un abonnement à 16,66 euros HT.

Par ailleurs, je subis une facturation hors forfait "voix " correspondant à 1H10 alors que j'ai souscrit une formule dite "appels illimités". Cette surfacturation est courante:

Juillet 2019: internet europe/dom hors forfait alors que je n'ai consommé que 122,75 MO sur 5 GO.

Mai 2019: Abonnement de 16,66 euros HT au lieu de 9,99 euros.

Février 2019: facturation hors forfait "voix" correspondant à 16'53""

Janvier 2019: facturation hors forfait "voix" et internet…

Novembre 2018: facturation hors forfait de 9,36 euros correspondant à 1,60 GO d'internet alors que je n'ai consommé que 1,02 GO dans le cadre du forfait de 5 GO…

Merci de m'indiquer les raisons de ces sur-facturations ?

OLIVIER P.
OLIVIER P.

OLIVIER P.

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Réponses

Bonjour Olivier,

Merci d'avoir contacté votre Service Client.

Pour rappel, vous disposez du forfait Le Complet qui se module et évolue en fonction de votre consommation selon les paliers de tarification suivants :

  • 9,99€ avec Appels illimités + SMS/MMS illimités + 5 Go
  • 14,99€ avec Appels illimités + SMS/MMS illimités + 15Go
  • 19,99€ avec Appels/SMS illimités vers la France et l’Europe, les DOM et l’Amérique du Nord + MMS illimités + 50 Go

Après vérification, je ne relève pas d'anomalie sur vos factures de novembre 2018, janvier, février et juillet 2019 :
Conformément à la règlementation européenne et comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Abonnement (article 6.1), l’utilisation de votre forfait à l’international (que ce soit en volume d’appels, SMS/MMS et Internet et/ou en nombre de jours) ne doit pas être supérieure à son utilisation en France. Si, après une période d'observation de 4 mois, il s'avère que c'est toujours le cas, vos communications en Europe et DOM sont facturées en hors-forfait, au tarif indiqué dans le Guide Tarifaire des communications internationales : 3,84 c€ / minute émise, 1,1 c€ / minute reçue, 1,2 c€ / SMS émis, 0,54 c€ / MMS émis et 0,54 c€ TTC / Mo.
Vos factures sont donc bien conformes aux conditions de votre forfait.

Pour information, vos communications depuis les zones Europe ou DOM seront à nouveau incluses dans votre forfait lorsque vos consommations à l’étranger sur 4 mois consécutifs n’excèderont plus vos consommations en France.

Concernant la facture de mai 2019, le forfait s'est ajusté au palier correspondant, soit à 19,99€ avec Appels/SMS illimités vers la France et l’Europe, les DOM et l’Amérique du Nord + MMS illimités + 50 Go car vous avez émis des appels depuis la France métropolitaine vers la zone DOM.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de l'Equipe Prixtel

Je pense que vous faites semblant de ne pas comprendre: ma demande tient en une phrase "les communications de/vers les DOM ne peuvent pas être considérées comme internationales, les Dom étant partie intégrante de la France". Or , je n'ai aucune communication de/vers l'Europe ni internationale, mais uniquement de/vers les Dom. J'exige donc un remboursement immédiat de toutes vos surfacturations effectuées sur cette erreur/faute/abus.

OLIVIER P.
OLIVIER P.

OLIVIER P.

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Bonjour Olivier,

Soyez rassuré j'ai très bien compris votre demande.

Pour votre information les DOM sont bien des territoires français, mais ne font pas parti de la France Métropolitaine.

De ce fait l'article 6 s'applique de plein droit et vos factures conformes.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Marius de l'Equipe Prixtel

Désolé, l'article 6 des CGA n'évoque en aucun cas les notions de "métropole" ou de "DOM", mais uniquement l'antinomie "nationale/Internationale": "Utiliser le Service majoritairement en itinérance internationale par rapport à une utilisation nationale pendant une période d’observation de 4 mois". Je réitère mon exigence d'un remboursement immédiat des surfacturations basées sur mes communications de/vers les DOM. Le juges apprécieront certainement vos arguties grossières...

OLIVIER P.
OLIVIER P.

OLIVIER P.

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Décision du 2 juillet 2019 du TGI de Paris